Le label LQE concerne trois types d'acteurs. Pour chacun, les conditions d'obtention sont :
1. Pour les Entreprises
- signer la Charte Environnement "Entreprise de Bâtiment" figurant dans le dossier de candidature
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fournir une attestation de formation à la qualité environnementale du cadre bâti OU deux attestations de travaux de qualité environnementale effectués sur deux chantiers dans les 12 derniers mois
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fournir une attestation de garantie décennale
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fournir annuellement deux attestations de maîtres d'ouvrage ou de maîtres d'oeuvre confirmant votre respect de la charte et tous les 4 ans une fiche de référence attestant de travaux de qualité environnementale effectués sur un chantier dans les 12 derniers mois
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adhérer à l'association Envirobat Grand Est - ARCAD LQE
2. Pour les Bureaux d'études - Experts
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signer la Charte Environnement "Études - Contrôle - Expertise" figurant dans le dossier de candidature
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attester d'une formation en lien avec la compétence du bureau d’étude / de contrôle / de l’expert
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attester d'une formation sur la qualité environnementale ou/et d'au moins une étude d'ouvrage référencé qualité environnementale par an
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fournir une attestation de garantie décennale
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fournir annuellement une attestation d'étude d'un ouvrage référencé qualité environnementale
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adhérer à l'association Envirobat Grand Est - ARCAD LQE
3. Maîtres d'ouvrage
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signer la Charte Environnement "Maîtrise d'ouvrage" figurant dans le dossier de candidature
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attester de la réalisation d'un ouvrage de qualité environnementale dans les douze derniers mois
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adhérer à l'association Envirobat Grand Est - ARCAD LQE
Règlement du Label LQE
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